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eBook details

• Title: Les collectivités territoriales en France
• Author : Emmanuel Vital-Durand
• Release Date : January 30, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 3129 KB

Description

Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l’activité.
L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées jusqu’en 2017, s’agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
 
Plan de l’ouvrage
1.  Les caractères de l’administration territoriale française
2.  La commune
3.  Le département
4.  La région
5.  Les collectivités territoriales à statut particulier
6.  La coopération locale
7.  Le contrôle des collectivités territoriales
8.  Les finances des collectivités territoriales
 
Emmanuel Vital-Durand  est avocat en droit public. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un  Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

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