[Download] "Les cours d’appel" by Laurence Soula # Book PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Les cours d’appel
• Author : Laurence Soula
• Release Date : January 26, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 2952 KB

Description

Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur la justice du XXIe siècle .

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